MENTIONS LEGALES
Toutes les photos présentes sur ce site sont la propriété exclusive du Domaine des Croix.
Toute reproduction, publication, ou utilisation de ces photos sans l'autorisation écrite du Domaine des Croix est formellement interdite.
Direction de publication :
Joseph et Josiane Batard
Domaine des Croix
23 les Croix
44690 MAISDON SUR SEVRE
02 40 06 65 07
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Société hébergeant ce site :
SARL OVH
140 Quai du Sartel
59100 Roubaix
Nom de domaine "domainedescroix.fr" déposé via la société OVH et validée par l'AFNIC le 23 août 2006.
Design du site par Hadrien Torres.
RGPD
Objet du traitement (finalité et base légale)
La société Joseph Batard, dont le siège est situé à Maisdon Sur Sèvre (44690), 23 les Croix, dispose d’un site internet de vente en ligne. Ce site permet de recevoir les commandes de nos clients et les données collectées à cette occasion sont enregistrées et traitées dans un fichier clients.
Ce fichier permet de :
• Gérer les commandes, le paiement et la livraison.
• Mener des opérations de marketing (fidélisation, promotions) et adresser des publicités par courriel auprès de nos clients qui ne s’y sont pas opposés ou qui l’ont accepté :
o Sur des produits analogues à ceux qu’ils ont commandés.
o Sur d’autres produits proposés par la société.
Bases légales des traitements
• Gestion des commandes : la base légale du traitement est l’exécution d’un contrat (Cf. article 6.1.b) du Règlement européen sur la protection des données).
• Envoi de sollicitations commerciales par courriel sur des produits analogues à ceux commandés par les clients : la base légale du traitement est l’intérêt légitime de la société (Cf. article 6.1.f) du Règlement européen sur la protection des données), à savoir promouvoir nos produits auprès de nos clients.
• Envoi de sollicitations commerciales par courriel sur d’autres produits proposés par la société: la base légale du traitement est le consentement (Cf. article 6.1.a) du Règlement européen sur la protection des données), comme l’exige l’article L. 34-5 du code des postes et des communications électroniques.
Catégories de données
• Identité : civilité, nom, prénom, adresse, adresse de livraison, numéro de téléphone, adresse électronique, date de naissance, code interne de traitement permettant l'identification du client, données relatives à l’enregistrement sur des listes d’opposition.
• Données relatives aux commandes : numéro de la transaction, détail des achats, montant des achats, données relatives au règlement des factures (règlements, impayés, remises), retour de produits.
• Données relatives aux moyens de paiement : numéro de carte bancaire, date de fin de validité de la carte bancaire, cryptogramme visuel (lequel est immédiatement effacé).
• Données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation et de prospection : historique des achats.
Destinataires des données
• Les services clients et facturation de la société Joseph Batard sont destinataires de l’ensemble des catégories de données.
• Ses sous-traitants, chargés de la livraison de ses commandes, sont destinataires de l’identité, de l’adresse et du numéro de téléphone de nos clients.
Durée de conservation des données
• Données nécessaires à la gestion des commandes et à la facturation : pendant toute la durée de la relation commerciale et dix (10) ans au titre des obligations comptables.
• Données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation et à la prospection : pendant toute la durée de la relation commerciale.
• Données relatives aux moyens de paiement : ces données ne sont pas conservées par la société Joseph Batard ; elles sont collectées lors de la transaction et sont immédiatement supprimées dès le règlement de l’achat.
• Données concernant les listes d'opposition à recevoir de la prospection : trois (3) ans.
Vos droits
Si vous ne souhaitez plus recevoir de publicité de la part de la société Joseph Batard (exercice du droit d’opposition ou retrait d’un consentement déjà donné), contactez-nous.
Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier ou les faire effacer.
Vous disposez également d'un droit à la portabilité et d’un droit à la limitation du traitement de vos données (Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits). Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter notre DPO.
• Contacter notre DPO par voie électronique : This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it.
• Contacter notre DPO par courrier postal :
Le délégué à la protection des données
Joseph Batard
23 les Croix
44690 Maisdon sur Sèvre
Si vous estimez, après avoir contacté la société Joseph Batard, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation en ligne à la CNIL.
CGV
ART.1 CLAUSE GENERALE Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux produits figurant au tarif général en vigueur au moment de la commande ainsi qu’aux produits objet d’une offre promotionnelle ponctuelle. Les présentes CGV contractuelles sont tenues à la disposition du client dont un exemplaire figure systématiquement sur nos tarifs en vigueur, sur nos bons de livraison, ainsi que sur nos factures. En conséquence, le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur aux présentes CGV, à l’exclusion de tout autre document tel que catalogue et autre prospectus qui n’ont qu’une valeur indicative et qui n’engagent pas Joseph Batard. De même, les présentes CGV l’emportent expressément sur celles de l’acheteur qui nous sont inopposables, sauf dérogation écrite et préalable. Le fait que nous ne prévalions pas, à un moment donné, de l’une quelconque des présentes CGV, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque des dites conditions.
ART.2 PRISE DE COMMANDE Les commandes reçues ne sont réputées définitives qu’après acceptation de notre part. Cette acceptation constituera dans ce cas les conditions particulières.
ART.3 LIVRAISONS La livraison entraîne transfert de risques. Le transfert de propriété n’a lieu qu’au complet paiement du prix. Les expéditions de marchandises se font en carton complet par produit, selon nos conditionnements standards. Toute commande non conforme à cette règle est exécutée dans le multiple le plus proche. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne sauraient nous engager, sauf convention expresse écrite contraire. Si la livraison est retardée pour une raison indépendante de notre volonté, elle sera réputée avoir été effectuée à la date convenue et ne pourra donner lieu à annulation de commande ou paiement de dommages et intérêts. Joseph Batard est, en tout état de cause, déchargé de toute responsabilité dans la livraison en cas d’évènements de force majeure tels que guerre, émeute, grève, incendie, intempéries, vol, impossibilité d’approvisionnement. Les marchandises voyagent aux risques et périls de l’acheteur. La nature des marchandises transportées appelle de l’acheteur la plus grande vigilance qui doit s’assurer à sa réception qu’elle n’a pas subi de détérioration pendant le transport. Toute détérioration du colis ou des marchandises et plus généralement tous manquants, avaries, ou retards doivent être signifiés par mention portée sur le bon de livraison et d’une notification au Transporteur avec duplicata, adressées à Joseph Batard par lettre recommandée avec accusé de réception, dans les trois jours de la réception.
ART.4 GARANTIE DES PRODUITS L’acheteur s’engage à veiller à ce que les produits soient entreposés et conservés dans des conditions conformes à l’usage auquel ils sont destinés. Il s’engage plus particulièrement à respecter strictement les conditions d’entreposage et de conservation des produits résultant de la réglementation en vigueur et des prescriptions ou recommandations que nous pouvons dans certains cas formuler.
ART.5 RETOUR DE MARCHANDISES Les retours de marchandises doivent faire l’objet d’un accord écrit entre Joseph Batard et l’acquéreur. Elles doivent être retournées, franco de port pour Joseph Batard dans nos locaux. Aucun produit non vendu ne sera repris. En tout état de cause, aucun retour ne peut être accepté au delà d’un délai d’une semaine suivant la date d’expédition des marchandises. Celles-ci doivent être maintenues dans leur emballage d’origine et dans le respect des conditions d’entreposage et de conservation résultant de la réglementation en vigueur ou des éventuelles recommandations formulées par Joseph Batard En aucun cas, les marchandises ne pourront faire l’objet d’une reprise de notre part si aucune réserve ou contestation n’a été formulée et mentionnée sur le bon de livraison du transporteur.
ART.6 TARIFS Les prix sont stipulés hors TVA, sans escompte, et départ propriété, non compris emballages et accessoires spécifiques. Joseph Batard ajoutera à la facturation une majoration forfaitaire égale au prix du transport négocié et conclu par lui. La livraison sur plate-forme chez le transporteur ou en entrepôt dans une centrale d’achats, dans le cadre de commandes groupées pour plusieurs points de vente, peut justifier une remise en fonction du niveau de service rendu. La facturation est établie sur la base du tarif en vigueur au jour de la livraison et comprendra les remises consenties pour la spécificité des services rendus. Un prix minimum de vente est stipulé par Joseph Batard et devra être respecté.
ART.7 MODALITES DE PAIEMENT Les factures sont payables au siège social de Joseph Batard. Le délai est de 30 jours nets facturation. En cas de paiement par traite, l’acheteur doit la retourner dans un délai de 10 jours maximum. Tout défaut ou retard de paiement à l’échéance fixée, entraînera de plein droit, sans qu’il soit besoin d’une mise en demeure préalable : La déchéance du terme et l’exigibilité immédiate de toutes autres factures non encore échues ; La déchéance de toutes réductions, quels qu’en soit la nature, la dénomination et le mode de calcul, celles-ci ne pouvant être acquises que dans le cadre du respect des conditions de paiement ; Le droit pour le vendeur de revendiquer les marchandises restées sa propriété stipulée à l’article 9 des présentes ; L’obligation pour l’acheteur de régler, outre le principal, une pénalité pour retard de paiement, calculée sur l’intégralité des sommes restant dues, sur la base du taux d’intérêt légal majoré de 5 points.
ART.8 NOUVEAUX CLIENTS Tout nouveau client doit, avant de voir sa commande acceptée, être en mesure de justifier de sa solvabilité et doit apporter à Joseph Batard qui le demande toutes informations en ce sens. Une garantie pourra être exigée par Joseph Batard comme condition déterminante de la vente.
ART. 9 RESERVE DE PROPRIETE Le vendeur se réserve expressément la propriété des marchandises livrées et vendues jusqu’à encaissement de leur prix en principal et accessoires. En application de cette clause, le client est tenu de restituer à première demande les marchandises restées la propriété de Joseph Batard, celles en stock chez le client étant présumées être les marchandises impayées. En cas de revente par le client des produits de Joseph Batard, toutes créances nées de cette revente nous seront automatiquement transférées. En cas de transformation du produit par l’acheteur, la propriété résultant de ladite transformation sera automatiquement transférée à Joseph Batard. Les paiements partiels qui seraient intervenus serviraient à couvrir en tout ou en partie, outre les indemnités prévues à l’article 7, les dommages nés de l’inexécution du contrat et notamment de la disparition, de la revente ou de la dégradation des produits ainsi que les frais de transport et de stockage occasionnés par cette inexécution, sans préjudice de toute action en indemnisation pour le surplus éventuel du préjudice subi. Tant que le prix des produits vendus n’aura pas été intégralement réglé, l’acheteur assumera tous les risques pour perte, vol et dégradation notamment. L’acheteur s’engage par conséquent à souscrire pour ces risques une assurance » pour le compte de qui il appartiendra » auprès d’une compagnie d’assurance notoirement solvable et à justifier de cette souscription sur simple demande. Il est expressément convenu que l’acheteur reste débiteur du prix des produits couverts par la clause de réserve de propriété dès lors qu’ils ne seraient plus normalement commercialisables dans les délais normaux et que, de ce fait, ils ne pourraient plus être repris par le vendeur.
ART.10 ATTRIBUTION DE JURIDICTION Tout litige relatif à nos ventes, même en cas de recours en garantie et ou de pluralité de défendeurs et quels que soient les conditions de vente et le mode de paiement convenu, sera de la compétence exclusive du Tribunal de commerce dans le ressort duquel se trouve notre siège social, soit le tribunal d’instance de NANTES. Les relations contractuelles sont régies par la Loi Française.
